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All FAQs

Questions générales sur l'AJJ

Qu'en est-il des frais d'adhésion et des cotisations syndicales?

En vertu de la Constitution de l´AJJ, une fois que la formule Rand sera appliquée, c´est-à-dire la déduction à la source des cotisations syndicales pour tous les employés de l´unité de négociation, les cotisations représenteront 1,25 % du salaire annuel. Ces cotisations serviront à financer les coûts afférents à la gestion de l´AJJ et à fournir des services aux membres de l´unité de négociation. Certains employés qui ont payé des frais d´adhésion durant la période allant de 2004 à 2006, avant l´accréditation de l´AJJ, auront droit à un congé de cotisation.

Seuls les membres peuvent participer à la gestion interne de l´AJJ, par exemple voter aux élections ou encore occuper un poste au sein du Conseil. Le versement des cotisations n´équivaut pas à l´adhésion comme membre. Pour devenir membre de l´AJJ, il faut compléter le formulaire d'adhésion. Une fois votre éligibilité confirmée, vous recevrez une trousse de renseignements ainsi que votre carte de membre.

Qui fait partie de l´unité de négociation ?

L'AJJ est maintenant l'agent négociateur accrédité pour "tous les avocats du Groupe de droit à l'emploi du Conseil du trésor qui ne sont pas exclus de la négociation collective en vertu de la loi ou d'une décision de la Commission ".

Certains employés sont exclus de la négociation collective, conformément au paragraphe 2(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale (LRTFPF), incluant des personnes employées occasionnellement ou pour une période déterminée de moins de trois mois, ainsi que les personnes embauchées dans le cadre d'un programme d'emploi pour étudiants et les personnes occupants des postes de direction ou de confiance.

Que dois-je faire si j´ai une question dont la réponse n´est pas fournie ici?

Veuillez communiquer avec l'AJJ et un représentant se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et/ou de discuter avec vous, confidentiellement, de tout problème concernant votre emploi ou votre milieu de travail. Si vous préférez, vous pouvez communiquer directement avec l'un des membres du Conseil d'administration.

Est-ce que l'unité de négociation inclut des avocats du gouvernement fédéral travaillant à l'extérieur du ministère de la Justice?

Oui. Bien qu'elle ait d'abord été créée pour représenter les avocats et notaires du ministère de la Justice, l'AJJ s'est positionnée, lors de l'audience en accréditation devant la CRTFP, en faveur de l'accréditation d'un seul agent négociateur pour représenter tous les juristes du gouvernement fédéral à l'échelle nationale. La Commission a finalement convenu que l'AJJ constituait un agent négociateur approprié pour représenter tous les avocats et notaires du gouvernement fédéral, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ministère de la Justice.

En prévision d'une décision favorable de la Commission, l'AJJ avait amendé sa Constitution afin de permettre l'adhésion de juristes à l'emploi du ministère ou de toute autre agence ou société du gouvernement du Canada dans ses rangs. En plus des amendements à certaines définitions et aux dispositions concernant l'adhésion, d'autres amendements ont été apportés afin d'augmenter la taille.

De quelle autre façon l'AJJ peut-elle me servir?

L'AJJ pourra également vous aider à résoudre toute question concernant votre emploi en vous fournissant appui et conseils pour le dépôt de griefs individuels de même qu'en menant des procédures concernant des questions de politiques ou de griefs collectifs. Désormais, vous ne serez plus seul lorsqu'il s'agira de soulever des problèmes concernant votre emploi auprès d'un gestionnaire. Lorsque nécessaire, l'AJJ vous fournira l'assistance légale dont vous avez besoin. 

Qu'est-ce que l'AJJ?

L'AJJ est une association démocratique dont les membres du Conseil sont élus par les membres, tel que stipulé dans les Règlements de l'Association.

L'AJJ est maintenant l'agent négociateur exclusif de tous les avocats et notaires du Groupe de droit. L'Association est donc la seule autorisée à négocier avec l'employeur en vue d'établir les conditions d'emploi telles que les salaires et les nombreuses questions liées au milieu de travail.