Comment Fonctionne La Négociation Avec Le Conseil de Trésor

La préparation d’une négociation collective commence longtemps avant l’expiration de la convention en vigueur. Pendant toute la durée de validité de la convention collective, l’AJJ recueille des renseignements afin de déterminer si l’accord fonctionne bien pour les membres et quels aspects nécessitent des améliorations ou des ajouts. Cette information provient des membres, du personnel de l’AJJ chargé des relations de travail, du conseil d’administration, de l’exécutif, de décisions rendues par les commissions des relations de travail et les tribunaux, d’autres syndicats fédéraux, de questions courantes qui ont été soulevées mais qui n’ont pas pu être réglées dans le cadre de cycles de négociation précédents, etc. ​

Il convient de noter, toutefois, que certaines questions importantes font l’objet de négociations à part. L’AJJ est membre du Conseil national mixte (CNM) aux côtés de 18 autres syndicats fédéraux, dont l’AFPC et l’IPFPC, deux organisations syndicales fédérales de grande taille. Les avantages sociaux comme les régimes d’assurance-maladie et dentaire sont négociés séparément par des représentants de la partie syndicale au CNM, selon un calendrier distinct. Tous les membres du CNM ont voix au chapitre, car ces avantages s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique fédérale. En outre, des appels de propositions sont envoyés aux membres selon les besoins, afin de leur permettre de proposer des améliorations.

Avant chaque cycle de négociation collective, cependant, et hors du cadre des négociations du CNM, le conseil d’administration approuve la composition du Comité de négociation de l’AJJ, formé de membres de votre conseil d’administration élu. En mars 2022, le conseil d’administration a constitué le Comité de négociation qui sera chargé de négocier avec l’employeur (Conseil du Trésor) durant le prochain cycle de négociation collective. Dirigé par le président de l’AJJ, le Comité compte une représentation équilibrée de membres du conseil d’administration.  

Conformément au mandat approuvé par le conseil d’administration, le Comité de négociation a les responsabilités suivantes :

  • Établir la stratégie de négociation de l’AJJ;
  • Définir les priorités de négociation de l’AJJ;
  • Participer aux séances de négociation avec l’employeur et aux autres procédures de négociation connexes;
  • Engager, en consultation avec le Comité exécutif, un avocat ou une avocate qui facilitera les négociations et représentera l’AJJ dans les autres procédures de négociation connexes;
  • Recueillir et analyser les renseignements de négociation pertinents;
  • Commander, au besoin, des études ou des sondages sur les négociations;
  • Consulter les membres de l’AJJ à propos des priorités de négociation;
  • Préparer et soumettre des propositions de négociation;
  • Examiner les propositions de l’employeur et, au besoin, préparer et soumettre des contre-propositions;
  • Recommander au conseil d’administration d’organiser un vote des membres aux fins, par exemple, de ratifier un projet de convention-cadre ou une convention collective.

Recueillir les commentaires des membres de l’AJJ est l’étape la plus importante dans la définition des priorités de négociation collective de l’AJJ. Avant que l’Association n’envoie son avis de négocier et entame sa négociation collective avec le Conseil du Trésor, elle doit sonder les membres afin d’établir ce qui, selon eux, sont les principaux points à améliorer dans leurs conditions de travail – qu’il s’agisse de dispositions en matière de congé, de l’amélioration de l’équilibre travail-vie personnelle, de hausses salariales ou d’autres questions pouvant faire l’objet d’une négociation collective. Tant les membres que les représentants du conseil d’administration sont invités à se prononcer sur les priorités de négociation. De son côté, le Comité de négociation se penche sur les changements que nous n’avons pas été capables d’obtenir durant les cycles de négociation précédents et les points que d’autres syndicats négocient, de même que sur les nouveaux enjeux qui pourraient avoir une incidence sur les conditions de travail.

Revendications

Une fois qu’il a reçu les commentaires des membres, le Comité de négociation de l’AJJ examine tous les enjeux prioritaires indiqués par les membres et détermine comment les classer en ordre de priorité en vue du prochain cycle de négociation, ce qui l’aide à établir sa stratégie de négociation générale. Un premier ensemble de demandes qui n’entrent pas dans le champ d’application des directives du CNM sur la négociation est alors présenté.

Le Conseil du Trésor a tendance à recourir à la négociation type, si bien que souvent, les négociations relatives à certaines questions comme les indemnités de départ ou le racisme systémique et la discrimination sont menées par l’un des grands agents négociateurs, en partant du principe que les autres syndicats lui emboîteront le pas. La partie syndicale au CNM a formé un sous-comité de négociation qui favorise la participation croisée et la collaboration afin que les propositions et les approches soient en adéquation avec les priorités des agents négociateurs (AN) et exhaustives. Les congés de maladie constituent un domaine où, par le passé, les AN ont réussi, en unissant leurs efforts, à faire échouer les tentatives du Conseil du Trésor d’éliminer les banques de congés de maladie. Les questions d’intérêt commun à tous les AN membres du CNM pourraient inclure, par exemple, l’élimination du droit à compensation, le télétravail, le droit à la déconnexion et les mesures à prendre pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination.

Le comité de négociation devra :

  1. Établir la stratégie de négociation de l’Association;
  2. Cerner les priorités de la négociation collective de l’Association;
  3. Assister aux séances de négociation avec l’employeur et aux autres séances de négociations connexes;
  4. Retenir les services d’un conseiller, en consultation avec le conseil exécutif, qui facilitera la négociation et représentera l’Association lors d’autres séances de négociation connexe;
  5. Recueillir et analyser l’information pertinente sur la négociation, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. La démographie de l’unité de négociation des LA;
    2. Les données sur la rémunération applicable à l’unité de négociation des LA;
    3. Les données sur la rémunération applicable aux fournisseurs de services comparables dans les secteurs public et privé;
    4. Les ententes collectives régissant les fournisseurs de services comparables;
  6. Commander des études ou des sondages liés à la négociation le cas échéant;
  7. Consulter les membres de l’AJJ sur les priorités de la négociation;
  8. Préparer et déposer les propositions de négociation;
  9. Examiner les propositions de l’employeur et, le cas échéant, préparer et déposer des contre-propositions;
  10. Recommander au conseil d’administration que les employés soient tenus de se prononcer par voie de scrutin afin de :
    1. Ratifier un cadre proposé ou une convention collective; ou
    2. Exercer des moyens de pression au travail ou faire la grève.