Décision de la CSC - L'AJJ a eu raison d'être persévérante!
Vendredi, l'AJJ a remporté une belle victoire devant la Cour suprême du Canada (CSC). Vous trouverez la version intégrale de la décision en cliquant ici.
Vendredi, l'AJJ a remporté une belle victoire devant la Cour suprême du Canada (CSC). Vous trouverez la version intégrale de la décision en cliquant ici.
L´audience a enfin eu lieu le 25 octobre comme prévu devant le conseil arbitral tripartite qui rendra une décision à force exécutoire et qui constituera notre sentence arbitrale. Nous nous sommes réjouis de la présence des quelques membres de l´AJJ qui sont venus écouter les délibérations.
Nous avons eu une première séance de « conciliation exécutoire » hier. Étant donné que nous avons pris un engagement de confidentialité, nous pouvons seulement relater qu´il s´agissait d´une séance de médiation-arbitrage avec un bureau de conciliation.
Au nom des membres et en étroite collaboration avec les autres agents négociateurs, l´AJJ a emprunté, sans exception, tous les mécanismes existants pour faire pression sur le gouvernement et elle continue d´exhorter les élus à redoubler d´efforts pour remédier rapidement à la situation et pour veiller à ce que les fonctionnaires puissent accéder aux ressources voulues.
Hier soir, le Parlement a adopté le projet de loi C-4 abrogeant ainsi deux projets de loi émanant de députés de l´ancien gouvernement conservateur. Ce faisant, il rétablit les règles régissant l´accréditation et la révocation de l´accréditation des syndicats.
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Le 30 mai 2017, l'AJJ a déposé un grief de principe contre l'employeur et le SPPC, n´ayant pas respecté l'engagement de fournir des cotes «Supérieur» à 20% de la population totale de LP au sein du SPPC.
Mise à jour sur les négociations : Un président a été choisi. Les deux parties ont convenu que Serge Brault assumerait cette fonction. Nous avons aussi des dates provisoires pour la médiation début juillet et l'audience début août. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation et de la confirmation des dates.
Comme vous le savez, le 20 décembre 2016, le Conseil du Trésor (CT) a rejeté nos propositions salariales, ainsi que celles propres aux congés compensatoires sans pour autant faire de contre-propositions.
Comme vous le savez, l'AJJ a déposé des griefs de principe auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique en raison du non-paiement de la rémunération au rendement en 2015-2016 et du montant attribuable à l'augmentation d'échelon en date du 10 mai 2016.
L'AJJ se réjouit de la décision unanime de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Taman c. Canada (Procureur général).
L'AJJ, ainsi que d'autres agents négociateurs, a décidé de suspendre la demande de mandamus jusqu'à qu'elle ait une meilleure idée de l'étendue des dégâts attribuables à la crise du système de paye Phénix.
L'AJJ a publié une nouvelle FAQ concernant le système de paye Phénix. Cette nouvelle FAQ fournit un aperçu de la majorité des problèmes liés au système de paye Phénix. L'AJJ continuera de mettre cette FAQ à jour au besoin.