Il suffit d'ouvrir une session sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada. À l'onglet « Services de paye », cliquez sur «Applications Web de la rémunération (AWR)». Plutôt que d'accéder au «Système de paie» à la rubrique Phénix, consulter «Talons de chèque et déclarations de revenus archivés», un peu plus bas. À cet endroit, vous trouverez tous vos talons de chèque (archivés et actuels) selon la présentation bien connue qui vous offre plus d´information.
(Mise à jour le 14 mars 2017)
Cliquez ici pour trouver des informations sur le nouvel état des gains.
(Mise à jour le 13 janiver 2017)
La source fiable est la personne chargée d'authentifier la signature des gestionnaires investis de pouvoirs financiers aux termes de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques figurant sur les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers ou le budget du gestionnaire ou les deux avant que celles-ci ne soient transmises au Centre des services de paye.
Veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en savoir plus sur votre source fiable si cette information n´est pas disponible sur l´intranet de votre ministère.
Veuillez consulter le Centre des services de paye de la fonction publique de SPAC.
Veuillez consulter le site Web de SPAC.
Veuillez cliquer ici pour de plus amples renseignements sur les services de paye du gouvernement.
Le ministère des SPAC fait des mises à jour régulières à l'intention des fonctionnaires sur sa page Web. Veuillez vous y rendre souvent, car les mises à jour sont fréquentes.
Pour les séances d'information technique de Services publics et Approvisionnement Canada sur le système de paye Phénix, veuillez cliquer ici.
Mise à jour juillet 2017 : Le Groupe de travail des ministres chargés d'atteindre la stabilité du système de paye s'est engagé à être ouvert et transparent quant aux progrès accomplis dans la résolution des problèmes liés au système de paye Phénix. L'objectif était de fournir aux employés et au grand public des renseignements plus clairs et utiles. C'est pourquoi nous présentons une nouvelle version du tableau de bord sur la rémunération à la fonction publique. Le tableau a été remanié, permettant ainsi de mieux suivre les progrès réalisés visant à verser aux fonctionnaires l'argent qu'ils ont gagné.
La nouvelle version du tableau de bord est maintenant affichée, et dorénavant, nous feront une mise à jour mensuelle du tableau.
(Mise à jour le 2 avril 2019)
L'AJJ ne prodigue pas de conseils fiscaux, mais elle peut toutefois partager avec vous l'information qu'elle a pu obtenir de SPAC et de l'ARC.
À la veille de la période des impôts, SPAC ont mis au point certains outils pratiques que les employés actuels et anciens pourront utiliser dans la préparation de leur déclaration de revenus.
En cas d'écart entre les gains indiqués sur votre état des gains et vos feuillets d'impôt, consultez la section de questions et réponses en ligne, qui fournit des renseignements utiles sur tout un éventail de scénarios fiscaux.
Si vous avez encore des questions concernant vos gains ou vos impôts, veuillez communiquer avec notre centre d'appels au 1-855-686-4729. Les employés qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye doivent appeler leur ministère d'abord. Toutefois, s'ils communiquent avec le centre d'appels, nos agents les dirigeront directement vers les unités de rémunération de leur ministère respectif, qui pourront répondre à leurs questions.
Trop-payés et moins-payés
Les trop-payés et les moins-payés sont les deux problèmes fiscaux les plus importants que peuvent éprouver les employés en cette fin d'exercice.
Habituellement, des paiements sont versés en trop lorsque certains mouvements de paye ne sont pas soumis ou traités rapidement, notamment dans les cas suivants :
- un employé continue de recevoir une paye d'intérim après que l'intérim a pris fin;
- un employé continue de recevoir sa paye normale après être parti en congé non payé;
- un congé non payé de moins de cinq jours n'est pas entré dans le système dans le délai voulu.
Prenez note que le remboursement d'un trop-payé ne commencera pas tant que tous vos mouvements de paye en attente ne seront pas traités, que vous n'aurez pas commencé à recevoir votre paye normale sans erreur, et que vous n'aurez pas indiqué le mode de remboursement que vous préférez.
En vertu de la législation en vigueur avant le 15 janvier 2019, tout employé ayant reçu un trop-payé l'année précédente était tenu de rembourser le montant brut du trop-payé à son employeur, ce qui comprend les impôts, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations à l'assurance-emploi.
Pour alléger ce fardeau et aider les employés touchés, le ministère des Finances Canada a introduit un projet de loi qui permet, sous certaines conditions, à un employé touché de rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours de l'année.
Pour en savoir plus sur les trop-payés et leurs répercussions fiscales, consultez les pages Web qui s'intitulent Les trop-payés et le système de paye.
Dans les trois dernières années
Sous certaines conditions, un employé peut rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours de l'année, si le trop-payé est inscrit dans Phénix dans les trois années civiles précédant l´année pour laquelle le trop-payé a été reçu.
Une fois le trop-payé inscrit dans Phénix, votre feuillet de renseignements fiscaux sera modifié pour supprimer le trop-payé et refléter vos gains rajustés. La retenue fiscale à la source originale liée à ce trop-payé sera rajustée et les montants de retenue modifiés seront affichés sur le feuillet de renseignements fiscaux modifié à prendre en considération lors de la réévaluation de votre déclaration de revenus annuelle. Votre employeur transmettra le feuillet de renseignements fiscaux à l´ARC, et à Revenu Québec, le cas échéant, qui réévalueront automatiquement votre situation fiscale et émettront un remboursement des retenues fiscales au besoin.
Au-delà des trois dernières années
Si le montant du trop-payé est inscrit dans Phénix au-delà du seuil des trois années, la nouvelle législation fiscale ne s'applique pas et l'employeur est tenu de prélever et de verser au receveur général le montant approprié de retenues fiscales sur toute rémunération ou tout salaire qui vous est versé, peu importe si le montant vous a été versé par erreur ou non.
Nous recommandons aux employés concernés de mettre de l'argent de côté pour le remboursement si possible. Les paiements d'intérêts peuvent être réclamés par le biais du processus décrit ici.
Nous savons que la paye et les problèmes s'y rattachant peuvent être compliqués. Alors, si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle du PSPC au 1 855 686-4729.
Le Conseil du Trésor a annoncé la mise sur pied d'un bureau des réclamations pour rembourser les fonctionnaires des dépenses personnelles qu'ils auraient engagées en raison de problèmes liés au système de paye Phénix. À l'heure actuelle, le Conseil du Trésor n'est pas disposé à dédommager les employés de leurs frais d'intérêt. Cependant, il est disposé à rembourser les dépenses personnelles que les fonctionnaires auraient engagées en raison de la crise au Centre des services de paye.
Si, par exemple, vous avez demandé un prêt bancaire ou si vous avez un solde en souffrance sur votre carte de crédit, vous pourriez être remboursé des intérêts versés. Veuillez consulter la page Web du CT sur le processus de réclamation pour de plus amples renseignements.
Le bureau des réclamations s'emploie à rembourser les fonctionnaires dans les meilleurs délais et les ministères sont autorisés à régler toute réclamation pour une somme inférieure à 500 $ sans obtenir l'approbation du CT. Les réclamations d'une plus grande valeur ou plus complexes doivent être soumises au Conseil du Trésor qui en décidera.
- Veuillez consulter la page Web du CT sur le processus de réclamation.
- Pour les questions les plus fréquentes propres au processus de réclamation veuillez cliquer ici.
- Cliquez ici pour joindre l'agent de réclamation ministériel.
En date du 27 avril 2017 : Reconnaissant le fardeau financier injuste que ces problèmes de paye ont imposé à certains employés, le gouvernement du Canada remboursera aussi ceux qui ont obtenu des conseils fiscaux pour traiter les conséquences fiscales causées par les problèmes découlant du système Phénix. Les employés qui ont eu des problèmes de paye liés à Phénix pourront demander un remboursement d'au plus 200 $ pour des services de conseils fiscaux liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.
Si vous avez eu recours à des services de conseils fiscaux vous êtes invités à présenter une réclamation.
- SVP consulter la foire aux questions sur le remboursement pour frais liés aux services de conseils fiscaux ici.
- Vous trouverez le formulaire de réclamation pour le remboursement pour les frais liés aux services de conseils fiscaux du SCT ici.
(Mise à jour le 31 juillet 2017)
Comme nous l'avons déjà mentionné, l'AJJ a emprunté toutes les voies possibles pour faire pression sur le gouvernement, et ce, en étroite collaboration avec les autres agents négociateurs.
Toutes les questions relatives à l'emploi intéressant les fonctionnaires fédéraux relèvent de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Ce cadre législatif est bien différent de la common law et d'autres concepts juridiques associés au droit du travail et à la responsabilité délictuelle que vous connaissez certainement.
Cela étant, nous avons utilisé les outils qui nous ont été fournis de manière agressive:
- nous avons déposé des griefs de principe,
- nous avons fait une demande de mandamus à la Cour fédérale,
- nous avons non seulement un siège au CCSP pour les dommages causés par Phénix, mais le siège principal du coprésident du comité, qui s'emploie à indemniser tous les employés du gouvernement fédéral touchés par Phénix,
- nous avons collaboré avec les médias pour sensibiliser le grand public et faire pression auprès des instances gouvernementales,
- nous avons manifesté devant les bureaux du premier ministre
- et surtout, sans oublier nous venons en aide aux membres aux prises avec de sérieux problèmes.
Soyez assuré que nous continuerons d'exploiter tous les filons qui s'offrent à nous jusqu'à ce que nous ayons réglé tous les problèmes que le système Phénix cause à nos membres.
À ce jour, la communauté d'agents négociateurs, y compris l'AJJ, a réussi à convaincre le Conseil du Trésor d'établir un processus grâce auquel les membres peuvent réclamer certains des frais que le système de paye Phénix leur a occasionnés. Par ailleurs, un groupe de travail composé de chefs des agents négociateurs et d'instance du SPAC se rencontrent régulièrement pour faire le point, revoir les priorités et tenter d'améliorer le processus.
Pour sa part, l'AJJ continue de courrieller des mises à jour aux membres inscrits au sujet du système de paye Phénix et de porter les cas prioritaires à l'attention des instances du SPAC. Si pour une raison quelconque vous ne recevez pas ces mises à jour par courriel, veuillez communiquer avec nous à l'adresse admin@ajc-ajj.ca , afin de nous faire part de vos coordonnées les plus actuelles.