Après la réception de l’avis initial informant la personne de son statut d’employé·e touché·e, le ministère examinera la situation de l’employé·e touché·e et déterminera s’il ou elle devra conserver ou non son statut. Après l’examen, la personne recevra un avis officiel de situation de RE. Cette lettre décrira lequel des scénarios possibles s’applique à sa situation :    

1. DÉCLARÉ·E EMPLOYÉ·E EXCÉDENTAIRE – le ministère avisera l’employé·e que son poste est éliminé et qu’il ou elle sera déclaré·e employé·e excédentaire avec une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER);
2. DÉCLARÉ·E EMPLOYÉ·E OPTANT·E (SANS GOER) – le ministère avisera l’employé·e que son poste est éliminé et qu’il ou elle sera déclaré·e employé·e optant·e; la personne aura alors 120 jours pour choisir l’une des trois options présentées à l’appendice D de la DRE;
3. DÉCLARÉ·E EMPLOYÉ·E NON TOUCHÉ·E – le ministère a décidé que la personne n’est plus touchée et qu’elle restera dans la fonction publique, soit dans son poste actuel, soit dans un nouveau poste.