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Une employé·e nommé·e pour une période indéterminée est déclaré·e excédentaire lorsque son poste est éliminé et qu’il ou elle est admissible à une GOER. Le cas échéant, la personne bénéficie d’une priorité d’employé·e excédentaire qui lui permet d’être nommée en priorité à d’autres postes dans la fonction publique jusqu’à ce qu’elle :

  • accepte ou refuse une offre d’emploi raisonnable;
  • soit mise en disponibilité;
  • démissionne.

L’appendice D de la DRE renferme de plus amples détails à ce sujet et de l’information sur les conséquences des décisions relatives à une offre d’emploi.