Une employé·e nommé·e pour une période indéterminée est déclaré·e excédentaire lorsque son poste est éliminé et qu’il ou elle est admissible à une GOER. Le cas échéant, la personne bénéficie d’une priorité d’employé·e excédentaire qui lui permet d’être nommée en priorité à d’autres postes dans la fonction publique jusqu’à ce qu’elle :
- accepte ou refuse une offre d’emploi raisonnable;
- soit mise en disponibilité;
- démissionne.
L’appendice D de la DRE renferme de plus amples détails à ce sujet et de l’information sur les conséquences des décisions relatives à une offre d’emploi.